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![Rapport de MM. Duveyrier et B.C. Cahier, Commissaires nommés par le Roi, pour l’exécution des décrets de l’Assemblée Nationale, relatifs aux TROUBLES de NANCI [i.e. troubles de Nancy]. Remis à M. La Tour-du-Pin, ministre de la Guerre, le Jeudi 14 Octobre 1790.](https://www.hatchuel.fr/wp-content/uploads/woocommerce-placeholder-300x300.png)
In-8, broché, couverture papier fort, 8 p. (rousseurs).
Edition originale. Liquidation des « offices » de barbiers et perruquiers, « charge » transmissible sous lancien régime, et organisation du remboursement des intéressés. La profession est ouverte librement sans droit d’entrée. Le rapport de C.-A. Regnier est suivi du projet de décret en 6 articles, qui fut adopté en l’état. (Martin & Walter, IV,1, 28939).
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Ref 36498
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