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Droit - Justice - Législation, Lumieres - Encyclopedie, Revolution Francaise |
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![Rapport de MM. Duveyrier et B.C. Cahier, Commissaires nommés par le Roi, pour l’exécution des décrets de l’Assemblée Nationale, relatifs aux TROUBLES de NANCI [i.e. troubles de Nancy]. Remis à M. La Tour-du-Pin, ministre de la Guerre, le Jeudi 14 Octobre 1790.](https://www.hatchuel.fr/wp-content/uploads/woocommerce-placeholder-300x300.png)
Principes et plan sur l’établissement de l’ordre judiciaire.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p.
Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce « Plan » de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet « immortel rapport », le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, chap. 189-194). Contient 1- « Principes et plan », proprement dit. 114 p. 2- « Moyens d’exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles ». 34 p. 3- « Plan d’exécution des jurés au Civil ». 8 p. (Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055). Très bon exemplaire, bien conservé.
350€
Ref 35820
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