Proclamation du Roi, sur un décret de l’Assemblée nationale, pour la constitution des Municipalités.

Rapport fait au nom des Comités réunis de Constitution, de la Marine, d’Agriculture, et de Commerce, & des Colonies, à la séance du 7 Mai 1791 sur les Colonies.

Questions agraires au temps de la Terreur. Documents publiés et annotés par G. Lefebvre. 2e édition revue et augmentée.

OEuvres. Les écrits avec une introduction et des notes par Louis LUMET.

Rapport sur le Décret général relatif aux départemens du Royaume; Fait au nom du Comité de Constitution (…), le 15 Février 1790.