Projet d’arrêté Qui sera discuté dans l’Assemblée Nationale demain 6 Août 1789.

Edition originale de ce document historique: l’abolition des privilèges, formulation définitive en 19 articles, des décisions prises durant la nuit du 4 août. Article Premier: « Les mains-mortes, mortes-tailles, corvées, droits de feu, guet et garde, et toutes autres servitudes féodales, sous quelques dénomination que ce soit, même les redevances et prestations pécuniaires établies en remplacement d’aucuns de ces droits, sont abolis à jamais sans aucune indemnité », etc. (Martin & Walter, IV, 2, 1878). Bon exemplaire.