Projet de Constitution.

Edition originale. Publié sans nom d’auteur, ce projet de constitution est identifié par Condorcet dans sa ‘Bibliothèque de l’homme public’ (II, vol. 11-12, p. 37) et figure dans la « Collection des opinions de M. Malouet » (I, p. 54 sq.). Article I: « Que la nation françoise est éminemment libre et indépendante de toute autorité , pactes , tributs , loix et statuts qu’elle ne consentiroit pas à l’avenir ». Planteur de sucre de Saint-Domingue, Malouet fut élu en 1789, député du Tiers état de Riom aux Etats généraux. Il appartint au groupe des monarchiens partisans de deux Chambres et s’opposa à l’émancipation des Noirs. Il fut, à l’Assemblée Constituante, un des chefs des royalistes puis le signataire du Traité de Whitehall entre les grands planteurs de sucre français et l’Angleterre. (Martin & Walter, VI:2; 1890). Bon exemplaire.