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Projet de Loi sur la Liste civile et la dotation de la Couronne, adopté par la Chambre des Députés le 28 octobre 1814 ; Présenté à la Chambre des Pairs le 3 novembre. Discours de ce ministre, contenant l’exposé des motifs du projet de loi.

Name: Projet de Loi sur la Liste civile et la dotation de la Couronne, adopté par la Chambre des Députés le 28 octobre 1814 ; Présenté à la Chambre des Pairs le 3 novembre. Discours de ce ministre, contenant l'exposé des motifs du projet de loi.
SKU: 31882
Price: 30 EUR
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Paris, P. Didot l'aîné, 1814.

In-8, broché, sans couverture, 15 p.

Edition originale. Suivi du discours du ministre. Bon exemplaire.

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Sujets	Imprimeur - Didot, Louis XVIII, Restauration

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Projet de Loi sur la Liste civile et la dotation de la Couronne, adopté par la Chambre des Députés le 28 octobre 1814 ; Présenté à la Chambre des Pairs le 3 novembre. Discours de ce ministre, contenant l’exposé des motifs du projet de loi.

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