Projet de Loi sur la Liste civile et la dotation de la Couronne, adopté par la Chambre des Députés le 28 octobre 1814 ; Présenté à la Chambre des Pairs le 3 novembre. Discours de ce ministre, contenant l’exposé des motifs du projet de loi.

Royauté ou Empire. La France en 1814, d’après les rapports inédits du comte Anglès.

Seconde lettre à Monseigneur l’Archevêque de Paris.

Rapport au nom de la Commission spéciale chargée de l’examen des délibérations de la Chambre des Députés, en date des 19 septembre et 11 octobre 1814, relatives aux amendements proposés par la Chambre des Pairs, sur la Résolution du 27 août, concernant la Liste civile et la dotation de la Couronne. Chambre des Pairs de France. Séance du mardi 18 octobre 1814.

Lettre en faveur du pourvoi en cassation de l’Évangile Touquet.