Rapport fait à l’Assemblée nationale au nom des Comités d’agriculture et de commerce (…), sur le Commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance.

Edition originale. Le député de Rouen dresse un bilan des conséquences de la suppression du monopole de la compagnie des Indes orientales et de la libéralisation du commerce avec l’outremer et les colonies. Il soumet un « Projet de décret » en 30 articles, suivi d’un « Projet de tarif des droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce français au-delà du Cap de Bonne-Espérance à compter du 1er juillet 1790 », ventilé par catégorie de produits et par provenance. Ce projet souleva de vives critiques, comme contraire à la liberté commerciale. (Goldsmith’s, 14177). Très bon exemplaire, très frais.