Rapport fait à l’Assemblée nationale au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, Sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d’industrie.

Edition originale de ce RAPPORT historique, FONDATEUR DU DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE en France, la première loi française moderne sur les inventions. Le rapport est suivi du décret en 18 articles, tel qu’il fut adopté et suivi d’importantes notes justificatives. Art. 1er: « Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d’industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui garantit la pleine & entière jouissance, suivant le mode & pour le temps qui seront ci-après déterminés ». (Cf. Coquelin & G., I, 213 et s. et J. Godechot, ‘Les institutions de la France…’, p. 219 et s. Goldsmiths’-Kress, n°14692. Martin & Walter, 4523). Quelques rousseurs. Bon exemplaire.