| Sujets |
Droit - Justice - Législation, Droit de la propriete, Revolution Francaise |
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Rapport fait à l’Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d’industrie.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
In-8, broché, couverture papier gris de livraison ancien, 24 p.
Edition originale. Boufflers avait été, quelques mois auparavant, à l’origine du décret fondateur du droit de propriété industrielle. (Cf. Coquelin & G., I, 213 et s. et J. Godechot, ‘Les institutions de la France…’, p. 219 et s. Martin & Walter, 4524). Quelques rousseurs. Bon exemplaire.
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Ref 38146
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