Rapport fait au nom des Comités réunis de Constitution, de la Marine, d’Agriculture, et de Commerce, & des Colonies, à la séance du 7 Mai 1791 sur les Colonies.

Edition originale. Le rapport qui relança le débat sur la citoyenneté des hommes de couleurs et des « Nègres libres ». « Le député de la Somme propose qu’aucun règlement sur l’état des personnes ne puisse être pris par le Conseil législatif sans la demande précise et formelle des assemblées coloniales. A la suite des interventions de Pétion, Destutt et de Grégoire cette initiative avorte » (Pluchon, ‘Histoire de la colonisation’, p. 880). Le rapport est suivi du projet de décret en 16 articles. Bon exemplaire.