Rapport fait au nom du Comité des Finances à l’Assemblée Nationale, le 14 Août 1790, Sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes Gabelles, des petites Gabelles, des Gabelles locales & des Droits de Marque des Cuirs, de Marque des Fers, de fabrication sur les Amidons, de fabrication& de transport dans l’intérieur du Royaume sur les Huiles & Savons.

In-8, couverture papier marbré moderne, 80 p.

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Rapport fait au nom du Comité des Finances à l'Assemblée Nationale, le 14 Août 1790, Sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes Gabelles, des petites Gabelles, des Gabelles locales & des Droits de Marque des Cuirs, de Marque des Fers, de fabrication sur les Amidons, de fabrication& de transport dans l'intérieur du Royaume sur les Huiles & Savons. quantity

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