![Rapport de MM. Duveyrier et B.C. Cahier, Commissaires nommés par le Roi, pour l’exécution des décrets de l’Assemblée Nationale, relatifs aux TROUBLES de NANCI [i.e. troubles de Nancy]. Remis à M. La Tour-du-Pin, ministre de la Guerre, le Jeudi 14 Octobre 1790.](https://www.hatchuel.fr/wp-content/uploads/woocommerce-placeholder-300x300.png)
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 8 p.
Édition originale. Le rapport qui fixait les exceptions au tarif uniforme institué sur le commerce des marchandises à lintérieur du territoire national. Suivi du « Projet de décret » adopté par lAssemblée nationale. (Goldsmiths, ‘Online catalogue’, 14941.27). Bon exemplaire.
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Ref 26680
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