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Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l’entrée des productions & des marchandises dans les villes. Fait au nom du Comité de l’imposition.
Paris, Imprimerie Nationale, [mars 1791].
In-8, broché, couverture papier moderne, 43 p., 4 tableaux sur 2 planches dépliantes.
Edition originale. Le rapport, signé par les Membres du Comité de l’imposition (p. 36), est suivi du projet de décret qui réformait en profondeur les taxes à l’entrée des villes, modulées en fonction du nombre d’habitants et du degré de nécessité de la marchandise taxée. 4 tableaux : « Marchandises exemptées, Produit des taxes, Nouveau tarif, Désignation des marchandises ». (Goldsmiths, 14799). Très bon exemplaire.
180€
Ref 25490
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