Suite du procès-verbal de l’Assemblée nationale, du Mardi 20 Juillet 1790, au matin. [Abolition des redevances spéciales qui frappent les juifs de Metz].

Edition originale. A partir de la page 23, abolition, par décret, des redevances spéciales qui frappaient les juifs de Metz, en particulier de la taxe dite taxe Brancas, mesure étendue à tout le territoire national, « sans aucune indemnité pour le concessionnaire et possesseur de ladite redevance ». La taxe Brancas frappait, depuis 1715, chaque famille juive de Metz. Son rapport devait être versé, pour les trois quarts, au duc de Brancas. (Cf. Szajkowski, ‘Jews and the French Revolutions’, 233). Bon exemplaire.